Urgent: Nouvelles Recommandations pour les Situations nécessitant un Obstacle Médico-Légal (OML)
Les critères de l’Obligation Médico-Légale (OML) viennent d’être révélés dans les nouvelles recommandations pour les pratiques professionnelles (RPP) de la Société Française de Médecine d’Urgence et de la Société Française de Médecine Légale et Médecine Lieutenant. Ces recommandations, présentées pour la première fois au Congrès, insistent sur la nécessité de respecter ces critères à la lettre pour ne pas Risker de passer à côté d’un homicide ou d’une mort suspecte, notamment en ce qui concerne les empoisonnements et les suicides par médicaments.
Des critères essentiels pour éviter les négligences judiciaires
Dr. Emmanuel Margueritte, co-auteur de ces RPP et membre du Service de Médecine Légale – SMUR – SAMU 34 au CHU de Montpellier, met en garde sur les risques encourus si ces critères ne sont pas respectés à la lettre. En effet, même en l’absence d’indices evidents de violence, toute mort inexpliquée doit susciter une vigilance exacerbée, notamment en cas d’overdose médicamenteuse volontaires ou non.
Des situations délicates nécessitant une attention particulière
Les nouvelles RPP rappellent et simplifient les circonstances nécessitant une OML. Parmi les situations déjà bien connues comme les morts violentes, homicides, ou suicides par arme à feu, d’autres cas méritent une surveillance accrue, notamment les morts survenues lors d’accidents de la route. En effet, toute mort lors des événements sportifs, les noyades ou encore les accidents de travail doit également prétendre à un OML, avec ou sans témoins.
Les accidents survenant en cours de route ou lors des déplacements professionnels requièrent aussi une expertise approfondie. Autre exemple marquant : la mort subite, définie comme « une mort survenant sans évidence apparente de maladie ou de symptômes avertisseurs », constitue un terrain propice à l’OML d’autant plus que les causes cardiovasculaires en sont responsables dans 80% des cas. Les analyses génétiques permettent désormais d’identifier la cause de la mort dans 20 à 40 % des cas avant 40-45 ans, facilitant ainsi un dépistage familial préventif pour les maladies héréditaires.
Des conséquences lourdes de l’absence d’OML
Ne pas installer une OML quand elle est nécessaire expose à plusieurs conséquences juridiques et familiales troublantes. Pour la justice, cela revient à ignorer un possible homicide, volontaire ou non. Quant aux familles, elles cherchent de plus en plus à comprendre les causes de la mort de leurs proches. Dr. Margueritte souligne que durant certains suicides (comme les pendaisons), les homicides peuvent être habilement dissimulés. Cette vigilance est essentielle, même dans les situations qui semblent claires à première vue.
Notons également qu’en France, environ 646,000 décès enregistrés chaque année (2024) ne voient pratiquer que 12,000 autopsies, soit un chiffre alarmant. L’incidence des homicides volontaires est probablement sous-estimée et plusieurs études montrent qu’à la suite d’exhumations, certains meurtres initiallement classifiés comme des décès naturels se sont avérés être des homicides.
Les nouvelles recommandations pour les pratiques professionnelles sur l’OML sont une étape cruciale pour garantir une justice impartiale et une information véridique aux familles. Elles rappellent l’importance d’une vigilance constante et d’une expertise rigoureuse face à toute mort suspecte pour éviter les tragiques erreurs judiciaires.
