Urgent: Renforcement de la lutte contre la fraude aux journalières avec la nouvelle formule CERFA
Le combat contre la fraude aux journalières s’intensifie avec l’arrivée d’un nouveau formulaire CERFA, dont l’entrée en vigueur est prévue pour le 1er juillet 2025. Cette initiative vise à réduire les pertes financières de l’assurance maladie, qui ont atteint près de 30 millions d’euros en 2024, contre 8 millions en 2023. En adoptant cette mesure, il est crucial de préserver les deniers publics et d’assurer le bon fonctionnement du système de santé.
A un outil concret pour freiner la fraude
Le nouveau formulaire CERFA dédié à la déclaration des arrêts de travail devient obligatoire en cas d’impossibilité de transmission électronique. Doté de dispositifs de sécurité redoutables, ce document rend toute tentative de falsification quasi-impossible. Parmi les caractéristiques de ce formulaire, on trouve :
- Un papier spécifique ;
- De l’encre magnétique ;
- Une étiquette holographique.
En outre, les éléments permettant d’identifier le prescripteur sont enregistrés pour renforcer la fiabilité du document.
Une transmission bien supervisée
Le processus exige que les copies 1 et 2 soient envoyées à lAST jour au Fonds d’Assurance Maladie Primaire (CPAM) dans un délai de 48 heures après leur établissement. La copie 3 doit être remise à l’employeur ou à Pôle emploi, selon le statut du patient. Cette organisation stricte limite les abus et assure une gestion fluide des arrêts de travail.
Des sanctions dissuasives
Les mesures prévues en cas de fraude n’offrent pas de marge de manœuvre. Les coupables devront rembourser les journalières indûment perçues et encourent des sanctions financières pouvant atteindre trois fois le montant des dommages subis par l’assurance maladie. De plus, ils peuvent être suspendus temporairement et faire l’objet de poursuites judiciaires pour fraude, usage de faux et escroquerie, des délits passibles de sanctions sévères.
L’augmentation marquée de la fraude s’explique principalement par la vente illégale de faux arrêts de travail sur les réseaux sociaux et sur Internet. Des “kits prêts à l’emploi” contenant des arrêts de travail et des certificats de travail trafiqués sont proposés pour détourner les fonds destinés à l’assurance maladie. Le Fonds National de l’Assurance Maladie (CNAM) précise que ces pratiques visent à utiliser les ressources publiques sans réellement chercher à obtenir frauduleusement des jours d’arrêt de travail.
Vers un système plus sûr
À compter du 1er juillet 2025, l’utilisation du nouveau formulaire deviendra obligatoire pour tous les arrêts de travail. Les autres formats seront systématiquement refusés pour éviter toute tentative de fraude ou d’usurpation d’identité. L’assurance maladie recommande vivement la transmission électronique comme mode privilégié de transmission, grâce à des mesures de sécurité renforcées.
Cette nouvelle mesure représente une étape cruciale dans la lutte contre la fraude et la protection des ressources publiques. En adoptant des outils plus sûrs et en intensifiant les contrôles, le système de santé pourra mieux se protéger contre les tentatives d’escroquerie et garantir un usage responsable des journalières.
