Le Premier ministre français a annoncé mardi une série de mesures en faveur du logement, incluant la révision de l’interdiction de louer les logements les plus énergivores, dits « passoires thermiques », et un renforcement de l’autonomie des communes en matière de logement social et de construction neuve.
Lors d’une prise de parole publique, le chef du gouvernement a indiqué que ces dispositions seraient intégrées à un projet de loi présenté « d’ici l’été », dans le cadre d’une relance annoncée de la rénovation urbaine. L’objectif affiché est de lever certains freins perçus comme obstacles à la construction et à la réhabilitation du parc immobilier, notamment dans les zones tendues.
Parmi les mesures évoquées figure la possibilité pour les propriétaires de remettre sur le marché locatif des logements actuellement classés F ou G au diagnostic de performance énergétique (DPE), une interdiction qui devait entrer progressivement en vigueur à partir de 2025. Cette suspension provisoire viserait à répondre aux difficultés rencontrées par certains bailleurs, notamment les petits propriétaires, face aux coûts de rénovation.
Le Premier ministre a également annoncé une décentralisation accrue des politiques de logement, en laissant aux communes une plus grande latitude pour définir leurs besoins en logement social et adapter les règles de construction aux spécificités locales. Cette approche s’inscrit dans une volonté de réduire les délais d’instruction des permis de construire et de favoriser l’initiative locale en matière d’urbanisme.
En parallèle, le gouvernement entend relancer des opérations de rénovation urbaine dans certains quartiers prioritaires, avec un accent mis sur la mixité sociale et l’amélioration du cadre de vie. Ces projets devraient s’appuyer sur des partenariats entre l’État, les collectivités territoriales et les bailleurs sociaux, bien que les modalités de financement précis n’aient pas encore été détaillées.
Les annonces ont été faites dans un contexte de débat national sur la transition énergétique du bâtiment, secteur responsable d’une part significative des émissions de gaz à effet de serre en France. Plusieurs acteurs du secteur avaient précédemment alerté sur les risques d’un ralentissement de la mise sur le marché locatif si l’interdiction de louer les passoires thermiques était appliquée sans accompagnement financier suffisant.
À ce stade, aucune date précise n’a été communiquée pour la présentation officielle du projet de loi, ni pour son examen parlementaire. Le texte devrait toutefois être soumis au Conseil des ministres dans les semaines précédant l’été, avant d’être débattu au Parlement.
